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 A lire avant d'acheter un véhicule US en plaque étrangère

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MessageSujet: A lire avant d'acheter un véhicule US en plaque étrangère   Lun 16 Mar 2009 - 11:11

Vu les difficultés croissantes pour immatriculer en France les véhicules US ( en plaque étrangère), vu le nombre de passionnés restant dans l'impossibilité d'immatriculer leurs bolides, il est bon de bien réfléchir avant de se lancer dans une aventure qui peut se révéler couteuse.
Les prix bas affichés sont alléchants mais cachent souvent de mauvaises surprises.
Vous qui avez, ou qui galère actuellement pour obtenir le papier suprême, faites partager vos expériences.

Merci de ne pas polluer ce Post.
La débat doit rester positif pour éviter d'autres erreurs.
Pensez aux nouveaux acheteurs.
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MessageSujet: Re: A lire avant d'acheter un véhicule US en plaque étrangère   Lun 16 Mar 2009 - 11:13

site du comparateur.com.

http://www.recherche.aol.fr/aol/redir?src=websearch&requestId=2df0fb6abb3c1778&clickedItemRank=3&userQuery=homologation+vehicule+etranger&clickedItemURN=http%3A%2F%2Fwww.lescomparateurs.com%2Fguide%2Facheter-voiture-etranger.html&title=Formalit%C3%A9s+pour+acheter+un+%3Cb%3Ev%C3%A9hicule%3C%2Fb%3E+%C3%A0+l%26%2339%3B%3Cb%3E%C3%A9tranger%3C%2Fb%3E&moduleId=matchingsites.jsp.M&clickedItemPageRanking=3&clickedItemPage=1&clickedItemDescription=WebResults
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MessageSujet: Re: A lire avant d'acheter un véhicule US en plaque étrangère   Lun 16 Mar 2009 - 11:24

les articles R 322-1 et R 322-5 du code de la route stipulent que tout
acheteur de véhicule, quel qu'en soit la provenance, France ou
étranger, doit faire établir un certificat d'immatriculation à son nom.
ON NE PEUT PAS REVENDRE UN VÉHICULE QUE L'ON A ACHETÉ SANS L'IMMATRICULER.
Seuls les professionnels de l'automobile ont le droit de le faire, et
peuvent acheter une auto pour la revendre sans l'immatriculer. Ils
possèdent un document de la préfecture, appelé "Déclaration d'achat",
qui autorise cette démarche.
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MessageSujet: Re: A lire avant d'acheter un véhicule US en plaque étrangère   Lun 16 Mar 2009 - 11:44

DIRECTIVE 1999/37/CE du du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules :

http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?mode=dbl&lng1=en,fr〈=&lng2=bg,cs,da,de,el,en,es,et,fi,fr,hu,it,lt,lv,mt,nl,pl,pt,ro,sk,sl,sv,&val=330251:cs&page=&hwords=null
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MessageSujet: Re: A lire avant d'acheter un véhicule US en plaque étrangère   Dim 22 Mar 2009 - 21:18

bien ce spot

_________________
encore quelques jours elle est a moi
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